Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :
Votre éducatrice : Stéphanie BONETTO, éducatrice comportementaliste canine, sous le nom commercial EDUC'TA TRUFFE, Entreprise Individuelle non assujettie à la TVA.
Le Client : toute personne physique ou morale bénéficiant de ses services.
La validation d’une prestation implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 - Nature des prestations :

Votre éducatrice propose des services d’éducation et de rééducation canine, à domicile ou en extérieur, en cours individuels ou collectifs avec les propriétaires des chiens, des bilans comportementaux et des forfaits éducatifs. Des balades collectives et éducatives seront faite sur réservation avec un nombre de chiens limités.
Concernant les accompagnements : Un bilan comportemental préliminaire est réalisé pour établir un programme éducatif personnalisé et bien adapté à votre situation.

ARTICLE 3 – Réservation, tarifs et paiement :

La prestation de service, dite commande, peut-être réglée directement en ligne via un formulaire de paiement en ligne. Le paiement de la commande est effectué via le site Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française. Il est toutefois possible de procéder au paiement des produits ou services proposés par virement bancaire sur accord des deux parties via le service Wero ( solution de paiement mobile instantané ) ou en espèces. Tous les tarifs sont indiqués sur notre site Internet. Les prix sont exprimés en euros. Un acompte est demandé pour réserver votre créneau. Le solde du paiement devra donc être réglé intégralement le jour même de la séance auprès de votre éducatrice, Stéphanie BONETTO.

Des frais de déplacement peuvent s’ajouter selon la localisation.

- Jusqu'à 20 km : gratuit

- De 20 à 35 km : + 10€

- Au delà : Sur devis

Souscription à un forfait : Le bénéfice tarifaire lié à un forfait n'est validé que par son paiement comptant. Votre éducatrice peut cependant proposer au client une facilité de paiement en plusieurs fois par accord écrit mentionné dans la facture.

En cas d'arrêt du processus d'éducation avant la fin du forfait, si le client décide de ne pas effectuer la totalité des cours pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie du forfait ne pourra être exigé. De même qu'aucun remboursement des séances déjà effectuées ou perdues ne sera envisageable. Le processus d'éducation se finalise dans les 6 mois à compter de la première séance, pour une question de résultat et de gestion; sinon le programme sera considéré comme abandonné une fois ce délais écoulé et aucune somme ne vous sera reversée.

En cas d'interruption du programme à l'initiative du client, en cas de force majeure et justifiée, telle que la maladie, le forfait ne sera pas remboursé, seules les séances restantes, sous accord de votre éducatrice, ou les séances pourront reprendre dès la disponibilité du client et de votre éducatrice.

Stéphanie BONETTO se réserve le droit de stopper un forfait en cours si le client ne respecte pas ses obligations citées dans l'ARTICLE 6 et si il n'y pas de confiance ni de transparence entre les deux parties ou que l'entente n'est plus bonne, qu'il y a un gros désaccord, ou encore qu'il y a un acte ou une action qui peut être assimilé à de la maltraitance pour votre éducatrice.

ARTICLE 4 – Annulation et modification :

Toute modification ou annulation de la prestation devra faire l'objet d'une demande par le client : par mail, sms ou téléphone et prendra effet après accord de votre éducatrice et notifié par écrit. Toute séance annulée moins de 48H à l'avance sans justificatif est due et facturée ; hors cas de force majeure. Toute somme déjà versée restera acquise au prestataire.

En cas d’annulation de la part de votre éducatrice, une nouvelle date vous sera proposée dans les meilleurs délais.

ARTICLE 5 - Nature des obligations de votre éducatrice :

Les prestations de services offrent une garantie de moyens mais les résultats restent liés à l'investissement et au travail du client réalisés dans la continuité et la régularité.

L'implication du client est une absolue nécessité quant à la résolution du problème et il demeure seul responsable des résultats du coaching et de ses conséquences, que les objectifs de départ soient atteints ou non.

Stéphanie BONETTO s'engage à :

- Donner des outils du langage canin nécessaires à la compréhension de l'animal

- Adapter l'expertise à chaque animal et aux attentes du client en matière d'éducation ou de rééducation

- Prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes

- Tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement du chien tout au long du processus d'éducation ou de rééducation
– Appliquer des méthodes respectueuses, bienveillantes , dans l’intérêt de l’intégrité physique et psychique du chien
Bien que toutes les précautions soient prises pour garantir la sécurité des chiens, votre éducatrice décline toute responsabilité en cas de perte du chien, d’accident, ou de morsure impliquant un chien durant une prestation.

ARTICLE 6 - Les obligations du client :

Le client a obligation de fournir à Stéphanie BONETTO toutes les informations sanitaires et comportementales concernant son chien, et cela tout au long du suivi. Tout propriétaire de chien à l'obligation de faire identifier son animal et être à jour dans ses vaccinations. Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier. Ainsi le client à l'obligation d'être à jour d'une assurance responsabilité civile. Ainsi le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé, de comportement ou autre, connu doit être indiqué de façon claire et explicite. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.

A l'issue du bilan comportemental, un programme adapté est proposé au client. Au terme du bilan comportemental, le client peut choisir de poursuivre le suivi avec Stéphanie BONETTO ou de cesser toute collaboration.

Dans le premier cas, le client s'engage à suivre les recommandations et participer activement au processus éducatif. Dans le second cas, il ne peut être imputé au prestataire aucune dégradation de la situation. Le programme proposé par votre éducatrice peut évoluer suivant les progrès observés. Toute initiative prise par le client qui n'a pas été validé par le prestataire n'engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité de votre éducatrice.

En cas de morsure, le client devra prendre en charge les démarches et frais vétérinaires réglementaires.

Cas spécifiques : Pour les chiens de 1er et 2ème catégorie, le client doit fournir les documents prouvant la régularité administrative de son chien, conformément à la réglementation de 2008 et venir avec son chien portant sa propre muselière.

Les documents à fournir :

copie du permis de détention de la mairie
évaluation comportementale du chien à jour, délivrée par un vétérinaire agréé
attestation d’assurance du propriétaire datant de moins d’un an
certificat de vaccination contre la rage datant de moins d’un an.

L’ensemble des justificatifs doivent être à jour et seront réclamés par l’assureur en cas de sinistre.

Matériel: Le client arrive avec son chien déjà équipé et/ou son propre équipement.

ARTICLE 7 - Gestion des séances/rendez-vous :

Les séances seront réparties entre cours théorique et cours pratique. La répartition sera faite à l'appréciation de votre éducatrice. Toute prestation de services dans le cadre de séances individuelles pour l'éducation ou la rééducation du chien débute par un bilan comportemental. Ce bilan se déroule (sauf exception) au domicile du Client, dure en moyenne 2H. En fonction des besoins d'éducation ou de rééducation du chien, les lieux où se tiendront les leçons seront fixés par votre éducatrice; soit au domicile du client, soit en extérieur ( parc public, ville, forêt... ). Les séances dure une heure. Les séances sont réalisées au Crès et dans un rayon de 20 km alentours.
Au-delà, des frais de déplacement peuvent être appliqués.
Merci de me contacter pour un devis personnalisé.

La méthode de travail est basée sur la coopération et le respect du chien. Lors des séances, seuls les colliers plats et harnais sont acceptés. Les colliers étrangleurs, à pointes ou électriques ne sont pas autorisés. Tout équipement infligeant une quelconque souffrance est interdit.

ARTICLE 8 - Modalités de paiement :

Les paiements peuvent s’effectuer par :
– Wero, ancien paylib ( paiement mobile instantané )
– Espèces

- Chèque

Conditions spécifiques : Les prestations à l’unité sont réglées à chaque séance ou en ligne.
Les forfaits de cinq cours doivent être réglés dès la 1ère séance ou en ligne.
Un acompte de € est exigé pour confirmer le bilan comportemental.
La possibilité de payer en plusieurs fois doit être validée selon un accord entre les deux parties et sera définit par votre éducatrice en fonction du montant et de la situation.

Cet accord sera écrit sur le contrat définit entre le client et votre éducatrice.

ARTICLE 12 - Solutions en cas de litiges :

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut saisir l’entité de médiation :
Site internet : CM2C
Adresse postale : 49 RUE DE PONTHIEU

75 008 PARIS

Mail : cm2c@cm2c.net

ARTICLE 13 - Cookies :

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ARTICLE 14 - CONTACT :

Pour toute demande ou question, merci de nous contacter par e-mail ou via le formulaire de contact du site.
📧 eductatruffe34@gmail.com
📞 07 66 93 65 15